Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 29 juin 2026

Introduction

Bienvenue sur le site web de CLS (Commerce Line and Services). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de notre site web ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Objet du site

Le site de CLS a pour objectif de présenter l’ensemble de ses produits, services et solutions, notamment dans les domaines suivants :

• Équipements de topographie

• Stations totales

• Niveaux optiques

• Systèmes GPS différentiels

• Équipements géologiques

• Solutions d’infrastructures de réseaux à fibre optique

• Équipements de communication

• Maintenance, étalonnage et assistance technique

• Services de formation professionnelle

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Accès au site

CLS met tout en œuvre pour assurer un accès continu à son site. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

CLS ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, légale et conforme aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site.

• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible d’endommager le site.

• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données du site.

• Copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, logos, graphiques, documents, vidéos et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de CLS est strictement interdite.

Exactitude des informations

CLS s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité des informations publiées. Les caractéristiques techniques, disponibilités et spécifications des produits peuvent évoluer sans préavis.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

CLS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs services ou leurs politiques de confidentialité.

Limitation de responsabilité

CLS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

• D’une interruption temporaire du service.

• D’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées.

• D’attaques informatiques ou de tout événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

En utilisant le site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

CLS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur cette page.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois applicables dans le pays d’exploitation de CLS.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter CLS via les coordonnées disponibles sur notre site web.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.